J.O. Numéro 50 du 28 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03143

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Arrêté du 19 février 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale

NOR : EQUR9800194A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 février 1998, est classée dans la voirie nationale la section de voie communale désignée AD, d'une longueur de 295 mètres, comprenant le giratoire A jusqu'au bord extérieur du giratoire D, telle que figurée en tiretés roses et jaunes sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.